Conditions Générales d'Utilisation

2 Description du Service

Sport IX est une plateforme qui permet aux clubs sportifs de créer et gérer des événements, de vendre des billets, et aux spectateurs d'acheter des billets pour ces événements. Notre service facilite la connexion entre les clubs sportifs et leur public.

3 Inscription, Gestion et Suppression de Comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Si nous avons des raisons de soupçonner que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

La suppression de votre compte entraînera la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou comptables.

4 Conditions spécifiques pour les Clubs

Les clubs sportifs qui s'inscrivent sur notre plateforme s'engagent à fournir des informations exactes concernant leurs événements, y compris la date, l'heure, le lieu et les prix des billets. Les clubs sont responsables de la gestion de leurs événements et de la communication avec les spectateurs.

Les clubs acceptent que Sport IX prélève une commission sur chaque billet vendu via notre plateforme. Cette commission est détaillée dans nos conditions tarifaires.

5 Conditions spécifiques pour les Spectateurs

Les spectateurs qui achètent des billets via notre plateforme acceptent les conditions spécifiques à chaque événement, y compris les politiques d'annulation et de remboursement définies par les clubs organisateurs.

Les billets standards ne sont pas nominatifs. Les billets « licencié » sont nominatifs au nom du titulaire de la licence associée et limités à un billet par licence par événement. Un spectateur peut acheter des billets licenciés pour ses proches en enregistrant leurs licences (max 5 par compte). La revente des billets est interdite sans l'autorisation expresse du club organisateur et de Sport IX.

Achat sans compte

Sport IX permet l'achat de billets normaux sans création de compte (option non disponible pour les lots de billets et les billets licenciés). Vous renseignez votre adresse email, prénom et nom au moment du paiement. Vos billets vous sont envoyés en PDF en pièce jointe d'un email de confirmation, accompagnés d'un lien d'accès permettant de retélécharger le PDF jusqu'à 24 heures après la fin de l'événement.

Données personnelles collectées : email, prénom, nom (uniquement les champs nécessaires à la délivrance des billets).

Base légale (RGPD Art. 6.1.b) : exécution du contrat de vente de billets. Aucun consentement marketing n'est demandé.

Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de l'événement, conformément aux obligations légales françaises de conservation des pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22). Le lien d'accès d'origine expire 24 heures après la fin de l'événement.

Vos droits : accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), portabilité. Pour exercer vos droits, contactez /contact en précisant votre adresse email d'achat.

Création de compte ultérieure : les billets achetés sans compte ne sont pas rattachés automatiquement à un compte Sport IX créé ultérieurement. Le PDF reçu par email demeure la preuve d'achat de référence.

6 Paiements et Remboursements

Tous les paiements effectués via notre plateforme sont sécurisés par notre prestataire de paiement certifié. Les prix des billets sont fixés par les clubs organisateurs. Des frais de service s'appliquent aux achats de billets et de crédits. Ces frais couvrent les coûts de la plateforme et de traitement de paiement.

Paiement Club : Lors de la vente d'un billet, le club reçoit le montant exact du prix du billet via notre prestataire de paiement. Des frais de virement bancaire peuvent être appliqués par le prestataire lors des retraits vers le compte bancaire du club.

7 Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur Sport IX, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de Sport IX ou de nos partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8 Licences de mineurs et responsabilité parentale

La personne qui rattache une licence sportive appartenant à un titulaire âgé de moins de 15 ans au profil d'un spectateur certifie, au moment de la validation, qu'elle est le parent, le représentant légal ou une personne dûment habilitée à effectuer cette démarche.

Toute fausse déclaration concernant cette autorité engage la responsabilité personnelle du déclarant. Sport IX se réserve le droit de suspendre ou de bloquer la licence concernée en cas de contestation de cette autorité, de révocation du consentement parental, ou sur demande de l'autorité judiciaire compétente.

Pour exercer un droit de retrait ou signaler une situation irrégulière, utilisez le formulaire de contact.

9 Limitation de Responsabilité

Sport IX n'est pas responsable des événements organisés par les clubs, de leur qualité ou de leur sécurité. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre les clubs et les spectateurs.